Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site simuleo.org est édité par :

  • Nom : Reginald COSTA
  • Statut : Entrepreneur Individuel
  • Adresse : Allée des mûriers, 34090 Montpellier, France
  • SIRET : 512 946 336 00025
  • RCS : Montpellier
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 512 946 336
  • Directeur de la publication : Reginald COSTA

2. Contact

3. Hébergement

Ce site est hébergé par Firebase Hosting, un service de :

  • Société : Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
  • Site : firebase.google.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, code) est la propriété exclusive de Reginald COSTA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont bienvenues.

Les barèmes, taux et textes réglementaires repris dans les simulateurs proviennent de sources publiques (Urssaf, DGFiP, INSEE, service-public.fr, Légifrance), citées sur chaque page.

5. Nature des résultats

Les simulateurs de Simuleo fournissent des estimations indicatives, calculées à partir des règles en vigueur à la date de mise à jour affichée sur chaque page. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou financier.

Votre situation peut comporter des particularités que les simulateurs ne prennent pas en compte. Pour toute décision engageante, rapprochez-vous de l'organisme concerné ou d'un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire, conseiller bancaire).

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations et des résultats affichés. L'utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des résultats des simulateurs. Si vous constatez une erreur, signalez-la à contact@simuleo.org : elle sera corrigée.

7. Données personnelles et cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.